En droit pénale,l’article 205 du Code pénal définit la calomnie comme « l’imputation d’un crime commis en connaissance de sa fausseté ou comme un mépris inconsidéré de la vérité ».
Peine en cas de calomnie : peine d'emprisonnement de six mois à deux ans ou amende de 12 à 24 mois si celle-ci est propagée avec publicité et dans d’autre cas c’est une amende de six à douze mois.
Le bien juridique que protège le droit pénal dans ce cas est l’honneur de la personne, élément fondamental de la dignité humaine.
- Sujet actif : toute personne physique.
- Sujet passif : toute personne physique en tant que personne morale.
- Action : l'acte de calomnie consiste à attribuer à une autre personne un faux acte constitutif d'un crime.
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