Le droit pénal traite les agressions sexuelles, qui se retrouvent à l’article 178 du code pénal espagnol où qui vient sanctionner à la personne qui “attente à la liberté sexuelle d’une autre personne en utilisant la violence ou l’intimidation”.
Peine pour les agressions sexuelles : peine de prison de un à cinq ans
Le bien juridique qui est protégé par le droit pénal est la liberté sexuelle, mais aussi ce qui est lié à la dignité, la santé de la victime et sa propre liberté dans ce domaine.
Sujet actif: n’importe quelle personne.
Sujet passif: n’importe quelle personne. Toutefois, la personne doit être vivante.
Action: consiste à attenter à la liberté sexuelle d’un tiers avec violence ou intimidation. Il est nécessaire qu’il y ait les éléments objectifs et subjectifs.
* Les premiers consistent en une conduite à caractère sexuel réalisé sur le corps d’une autre personne sans son consentement.
* Il est nécessaire d’être en présence d’un élément subjectif qui consiste en l’intention lubrique et volontaire du sujet actif, l’animus libidinoso.
Catala Reinon avocats pénalistes. Nos avocats sont experts en droit pénal
Català Reinón Advocats | Agresiones sexuales
Nos avocats spécialisés en droit pénal vous expliqueront que les délits contre la liberté sexuelle peuvent être commis par commission ou omission, chaque fois qu’il existe une personne qui doit prévenir le délit.
Le droit pénal requiert que les agressions sexuelles soient réalisées avec violence ou intimidation et la conduite du sujet.
Nos avocats experts en droit pénal détaillent que le consentement exclu la spécificité donc nous ne pourrons pas parler d’agressions sexuelles quand l’autre personne accepte la relation. Et ce n’est pas valable quand le consentement a été obtenu par violence ou intimidation ou sur un mineur de 16 ans ou une personne incapable.
Avocats pénalistes à Barcelone et Sabadell
En respectant les formes d’exécution, nos avocats avec une grande expérience en droit pénal, et plus particulièrement en agressions sexuelles, nous expliquent que le délit se réalise à la réalisation des actes que le sujet mène sur le corps de la victime avec des fins lubriques.
Il n’est pas nécessaire que le sujet réussisse la satisfaction lubrique ou le désir sexuel, la tentative est possible, quand le sujet actif initie le contact avec le corps de la victime mais n’a pas pu terminer en raison de la résistance du sujet passif ou grâce à l’intervention de tiers.
