20 Feb
Commentaire négatifs sur internet pouvant porter préjudice à l’entreprise
Commentaire négatifs sur internet pouvant porter préjudice à l’entreprise
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    Les commentaires négatifs écrit sur internet peuvent être très dommageables, tant pour la personne que pour l’entreprise. Dans cet article nous parlerons de ce thème si important, en plus de vous offrir des conseils émanant des meilleurs avocats de Barcelone.

    Comment défendre mon honneur et celle de mon entreprise attaquée sur internet ?

    Aujourd’hui Internet est un outil indispensable pour vendre et faire de la publicité à votre entreprise, mais à son tour, chaque entreprise est exposée aux évaluations adverses et critiques négatives sur ce réseau informatique de niveau mondial. A certaines occasions les commentaires négatifs de la part d’un utilisateur, anonyme ou non, sont dotés d’une signification accusatoire et offensive qui viennent entacher le droit à l’honneur. Ces évaluations peuvent amener à impacter certaines aspects de la vie personnelles et peuvent créer une situation préjudiciable pour le sujet, tant dans sa sphère privée que professionnelle.

    Ces situations génèrent souvent des doutes et interrogations sur la manière d’agir face à celles-ci. Pour vous, nous traduirons cette question sur un plan juridique et essayerons de vous donner une réponse offrant plusieurs alternatives à adopter pour une éventuelle attaque de votre personne ou entreprise dans les commentaires publics ouverts aux commentaires.

    Comment devrions-nous agir face aux commentaires négatifs sur internet ?

    Commentaire négatifs sur internet pouvant porter préjudice à l’entreprise

    Les commentaires négatifs en forme d’attaque, vulnérabilise le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale, lesquels sont consacrés comme des droits fondamentaux comme en dispose l’article 18 de la Constitution espagnole, qui reconnait à la fois la liberté d’expression et d’information en son article 20, mais ce dernier a pour limite le respect de la personne. La jurisprudence constitutionnelle établi que, au moment où quelqu’un exerce son droit d’expression et d’information et que celui-ci affecte les autres, la conduite du sujet doit être analysée pour voir si elle est justifiée et permise et, le cas contraire, si ils vulnérabilisent le droit à l’honneur et l’intimité attribué au sujet.

    Notre ordre juridique à travers l’article 16 de la loi de Service de la Société d’information, essaye de résoudre les conflits du droit à l’honneur sur internet, lesquels ont augmentés de manière alarmante ces dernières années à cause de la publicité de l’entreprise et l’exposition de celle-ci sur internet. L’article cité dispose que « les prestataires d’un service intermédiaire ne seront pas responsables de l’information stockée si :

    • a) Ils n’avaient pas connaissance effective de l’activité ou l’information facilité est illicite ou cause un dommage à des biens ou des droits de tiers.
    • b) S’ils ont agis avec diligence pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.

    Avec cela il est clair que nous pouvons actionner le mécanisme de responsabilité dans le cas où les responsables du site web où ont été postés ces commentaires offensifs, diffamatoires ou injurieux, ne se sont pas chargés de la suppression ou la censure de ceux-ci.

    Loi de service de la société de l’information

    Pour finir, ajouter que la loi reconnait que les prestataires de service de la société de l’information sont sujets à la responsabilité civile, personnelle et administrative établie avec un caractère général dans l’ordre juridique. Ainsi, l’administrateur prend un rôle de décisionnaire au moment de combattre cas attaques à l’honneur, car il doit garantir la liberté d’expression des internautes sur sa plateforme mais en même temps, il doit la limiter pour que l’honneur de tiers ne soit pas touché. Il devra agir de façon diligente car il risque une procédure conjointe à celle de l’auteur des commentaires offensifs.

    Comment nous protège la loi face aux commentaires négatifs sur internet ?

    Nous conclurons par dire que la Loi nous offre une protection concernant ces opinions négatives et dommageables qui endommage l’honneur de notre personne ou entreprise, en poursuivant l’auteur des commentaire mais aussi, punissant la tolérance envers eux en condamnant la passivité des administrateurs des portails ou pages internet.

    Catala Reinon Avocats Barcelone et Sabadell

    Si vous vous trouvez dans une situation similaire à celle traitée dans cet article, n’hésitez pas à contacter nos conseillers juridiques à Barcelone et Sabadell. Chez Catala Reinon Avocats vous pourrez obtenir une attention personnalisée dans cette matière et nous vous conseillerons de la meilleure manière possible.

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