Article 34.9. du Décret Législatif 2/2015, du 23 octobre, approuvant la refonte de la loi
sur le statut des travailleurs :
« L’entreprise garantira l’enregistrement journalier des heures de travail, qui devra inclure l’horaire concret de début et de fin de la journée de travail de chaque travailleur, sans préjudice de la flexibilité horaire établie dans cet article.
Par voie de négociation collective ou d’accord d’entreprise ou, à défaut, de décision de l’employeur après consultation des représentants légaux des travailleurs dans l’entreprise, ce journal de travail est organisé et documenté.
L’entreprise conservera les registres auxquels se réfère ce précepte pendant quatre ans et restera à la disposition des travailleurs, de leurs représentants légaux et de l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale.· »
L’article énonce une obligation majeure pour le registre : celle d’inclure l’heure de début et de fin de la journée de travail. Mais cette formulation reste relativement floue quant au réel contenu de l’enregistrement. Pour éclaircir un peu la situation, nous allons analyser pour vous ce que doit contenir un registre journalier.
Le registre du nombre d’heures travaillés espagnol doit contenir les obligations légales ou conventionnelles concernant les pauses de travail afin de pouvoir faire un calcul effectif des heures travaillées sans y inclure ces dernières. Lorsque ces normes sont
claires, publiques et générales, il est seulement conseillé de les mentionner car même sans mention de celles-ci dans le registre, il est facile de prouver leur existence.
Cependant, dans le cas contraire, il vaut mieux les évoquer sous peine de contrarier le principe de sécurité juridique.
Pour mener à bien la mission d’enregistrement, la loi ne prévoit pas de modalité spécifique. Il appartient donc à la société de décider de la forme que prendra le registre, à travers la « voie de négociation collective ou d’accord d’entreprise ou, à défaut, de décision de l’employeur après consultation des représentants légaux des travailleurs dans l’entreprise ».
Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en droit du travail à Barcelone.
Elena RINCON ROMERO
