Il existe différents types de licenciements qui pourront être étudiés par un avocat en droit du travail selon votre cas. Si vous avez été licencié par votre entreprise, il est important d’avoir les idées claires à ce sujet. Nos avocats en droit du travail vous conseillent de nous rencontrer le plus tôt possible pour que nous puissions procéder immédiatement, car le délai dans les cas de licenciement est fondamental. Nous parlons d’un délai de 20 jours, le même pour la caducité.
Une fois la réclamation faite, le juge pourra le qualifier comme ayant une cause réelle et sérieuse, comme étant sans cause réelle et sérieuse ou nul. Nos avocats en droit du travail vous détaillent les différences qui distinguent chacune de ces qualifications.
Types de licenciement : Avec cause réelle et sérieuse, nul, sans cause réelle et sérieuse
Català Reinón Advocats | Type de licenciements
Se comprend par licenciement, l’extinction à l’initiative de l’employeur de la relation de travail existant avec l’employé. Le motif de licenciement peut être fondé pour des causes objectives ou disciplinaires, comme l’inadaptation d’un employé à des modifications techniques au poste de travail, manque de discipline ou désobéissance au travail. Quand un licenciement est motivé par une des causes que le Statut des Travailleurs reconnait en ses articles 52 et 54 comme causes objectives de licenciement, le licenciement est alors justifié.
Nonobstant, pas tous les licenciements qui ont lieu dans notre pays, obtiennent une cause justifiée ou ont lieu de manière licite, c’est pour cela que ces licenciements peuvent être contestés devant la juridiction sociale pour qu’ils puissent être reconnus comme sans cause réelle et sérieuse ou nuls.
Différence entre licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse
Les licenciements nuls sont ceux qui ont pour cause une discrimination prohibée dans la Constitution ou dans la loi, ou bien qu’il se soit produit une altération d’un droit fondamental du travailleur..
Par exemple, le cas de licenciement d’une employée pour avoir profité de son congé maternité ou celui d’un travailleur licencié pour avoir exercé son droit de grève.
Quand le licenciement est déclaré nul, l’entreprise est obligée d’admettre à nouveau l’employé et de lui payer les salaires qu’il a arrêté de percevoir durant la période où il était licencié.
A l’inverse, les licenciements sans cause réelle et sérieuse sont ceux qui sont qui ont eu lieu sans motifs justifiés par la loi, c’est-à-dire, sans une cause objective ou disciplinaire de ceux mentionnés aux articles 52 et 54 du statut des travailleurs ou aussi ceux qui ne satisfont pas aux exigences légales, par exemple, qu’il n’ait pas été communiqué par écrit.
La déclaration d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, laisse le choix à l’entreprise d’opter entre la réadmission de l’employé à son poste de travail ou au paiement d’une indemnisation équivalente à 33 jours par année travaillée.
Avocats en droit du travail à Barcelone et Sabadell
Devant n’importe quel cas de licenciement, il est nécessaire d’aller voir un avocat en droitdu travail pour être conseillé dans chaque cas particulier car pour pouvoir contester un licenciement, qu’il soit nul ou sans cause réelle ou sérieuse, il faut faire une demande au Juge social compétent.
Chez Catala Reinon avocats nous avons les meilleurs spécialistes en droit du travail de Barcelone et Sabadell, à votre disposition.
Vous pouvez nous rencontrer à notre siège à Barcelone, avenue diagonal numéro 449 deuxième étage ou bien à notre siège de Sabadell Calle esglèsia numero 7 planta segunda..
