Vous avez monté votre propre entreprise à Barcelone, mais celle-ci se retrouve maintenant en difficulté et menace de faire faillite ? N’hésitez plus, contactez un avocat de Català Reinón spécialisé en droit des entreprises.
Détermination du Patrimoine
Afin de déterminer si votre entreprise peut être sauvée, il faudra procéder à la détermination du patrimoine de votre entreprise en situation de difficulté, c’est-à-dire, séparer le passif d’une part, et l’actif d’autre part. Les avocats de Català Reinón spécialisés en droit des entreprises pourront vous aider à réaliser cette démarche.
Le passif de l’entreprise
Tout d’abord, il convient de déterminer le passif de votre entreprise. Le passif de l’entreprise est constitué par toutes les dettes que votre entreprise n’a pas encore payées et qu’elle doit au créancier. Ce sont principalement l’accumulation de toutes ces dettes qui mettent votre entreprise en situation de difficulté.
La détermination du passif se fait par la déclaration des créances, certaines sont dites chirographaires, et d’autres sont privilégiées.
Dans le cas où la créance n’est pas déclarée par le créancier dans les délais, le créancier sera dit forclos et sa créance vous sera inopposable.
L’actif de l’entreprise
Català Reinón | Droit des entreprises
La deuxième étape consiste à faire l’inventaire de tous les biens
constituant l’actif de l’entreprise, afin de pouvoir procéder au règlement de la plus grande quantité possible du passif.
Il est aussi possible de reconstituer de l’actif en exerçant une action en responsabilité contre les personnes à l’origine de la défaillance ou qui ont ag gravé le passif. Ces responsables peuvent par exemple être les banques, par soutien abusif de votre entreprise, ou bien par rupture brutale du crédit. Votre avocat spécialisé en droit des entreprises vérifiera si toutes les conditions sont remplies pour entamer une telle action contre un établissement de crédit.
AVOCAT EN DROIT DES ENTREPRISES À BARCELONE
Dans le cabinet Català Reinón Avocats, nos avocats experts en droit des entreprises vous aideront à déterminer si votre entreprise peut être sauvée. Dans le cas contraire, nos avocats vous présenteront les autres alternatives qui s’offrent à vous, afin de pouvoir procéder au règlement du passif restant. Chacun de nos clients reçoit un traitement individualisé et spécifique à sa situation, nous prenons en compte tous ses besoins afin qu’il reçoive la meilleure attention possible. Si votre entreprise souffre des difficultés, n’hésitez pas à vous présenter au cabinet Català Reinón Avocat, situé à Barcelone, c’est avec grand plaisir que nos avocats experts en droit des entreprises vous accueilleront.
