En ce qui concerne le droit pénal espagnol, toute personne peut être amenée à penser que « hurto » et « robo » (respectivement, vol simple et vol avec violence) sont des synonymes, c’est-à-dire, que ces mots signifient la même chose. En effet, ces deux vocabulaires ce basent sur le même principe : l’action de soustraire quelque chose qui appartient à autrui. Cependant, même en se basant sur une action identique, les avocats peuvent arriver à différencier des deux actions en se basant sur la manière dont la personne arrive à soustraire l’objet en question.
Dans quels cas parle-t-on de vol avec violence « robo » ?
Il y a cambriolage, selon la doctrine du Tribunal Suprême espagnol, lorsqu’il existe des actes de violence et d’intimidation, au moment de s’emparer de la chose soustraite ou bien suite afin de faire effective la chose soustraite.
Dans quels cas parle-t-on de vol simple « hurto » ?
Au contraire, au sein du droit pénal, s’il n’y a pas de violence ou d’intimidation pendant la réalisation du vol, mais qu’il existe au moment où l’auteur s’échappe des lieux, l’acte sera qualifié de « hurto », et non de « robo ». L’action sera qualifiée de vol simple lorsqu’il n’existera aucune forme de violence au moment de la soustraction de l’objet.
Régulation pénale du vol simple et du vol avec violence
Le vol simple, dans sa qualification générale, est défini à l’article 234 du Code Pénal espagnol et est puni de 6 à 18 mois de prison si la somme de ce qui a été soustrait excède les 400€. En revanche, si la totalité n’excède pas les 400€, la peine sera de 1 à 3 mois.
Català-Reinón Avocats pénalistes à Barcelone. Vol avec violence et vol simple
Esto último se exceptúa con pena de prisión de 1 a 3 años en los casos valorados en el art. 235 del Código Penal, a saber: cuando se sustraigan cosas de valor artístico, histórico, cultural o científico; cosas de primera necesidad que causen desabastecimiento; conducciones, cableados, equipos o componentes de infraestructuras de suministro o prestación de servicios de interés general; productos agrarios, ganaderos o sus medios para obtenerlos; cuando lo sustraído produzca perjuicios de especial consideración; cuando de lo sustraído la víctima o su familia queden en grave situación económica; cuando el condenado ya hubiera sido condenado por al menos 3 delitos comprendidos en el mismo Título que el del hurto; cuando se use a menores de 16 años para su comisión; y, cuando los culpables sean miembros de una organización o grupo criminal.
En cuanto al robo, el art. 240 del Código Penal expone que los culpables serán castigados con pena de prisión de 1 a 3 años. Además, cuando se den las mismas consecuencias del artículo 235 del Código Penal, la pena de prisión se agravará de 2 a 5 años.Celui-ci est aggravé par une peine de 1 à 3 ans de prison dans les cas inscrits dans l’article 235 du Code Pénal espagnol, c’est-à-dire : lorsque sont soustraits des biens de valeurs artistiques, historiques, culturels ou scientifiques ; des biens de première nécessité pouvant causer une pénurie, câbles, équipements ou composants ou infrastructures d’approvisionnement ou prestation de service d’intérêt général ; produits agricoles, d’élevage ou des moyens pour les obtenir ; lorsque ce qui a été soustrait produise des préjudices considérables, lorsque la victime ou sa famille se retrouvent en situation économique très grave ; lorsque la personne condamnée a déjà été inculpée pour au moins 3 délits compris dans le même Titre que celui du « hurto » ; lorsque des mineurs de 16 ans sont utilisés pour commettre ce délit ; ou ; lorsque les coupables sont membres d’une organisation ou d’un groupe criminel.
En ce qui concerne le vol avec violence, l’article 240 du Code Pénal espagnol explique que les coupables seront punis d’une peine de 1 à 3 ans de prison. De plus, si les circonstances de l’article 235 du Code Pénal espagnol se produisent, la peine sera aggravée de 2 à 5 ans de prison.
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