Le marché immobilier espagnol est aujourd’hui l’un des plus attractifs du fait des faibles taux d’intérêt, d’une fiscalité avantageuse et de la baisse du coût du marché immobilier qui permettent d’acquérir des appartements ou des maisons à des prix très avantageux.
Vous êtes un ressortissant étranger et souhaitez acquérir un bien immobilier en Espagne? Voici tous les conseils de Català-Reinon Abogados pour mener à bien votre projet.
Les démarches préalables à l’adquisition
Tout d’abord, pour acquérir un bien immobilier sur le territoire espagnol, il vous sera indispensable d’obtenir au préalable le NIE (Número de Identidad Extranjero) sans lequel vous ne pourrez réaliser aucun achat (voir notre article sur comment obtenir le NIE ici).
Nous vous recommandons ensuite d’ouvrir un compte bancaire en Espagne afin d’accréditer des moyens de paiement de l’acquéreur lors de l’achat du bien et de pouvoir payer les différents impôts et charges (taxe foncière, déclaration de revenus, charges d’eau, d’électricité…) ainsi que pour pouvoir demander un prêt immobilier auprès d’une banque espagnole.
Les vérifications de votre futur bien
Une fois le bien en vu, il vous faudra vérifiter toutes les caractéristiques du bien que vous souhaitez acheter. En effet, en Espagne il n’appartient pas au notaire mais bien à l’acheteur lui même de vérifier les caractéristiques essentielles, telles que l’authenticité du bien. Ainsi, toutes les démarches de vérification sont de la responsabilité de l’acheteur c’est pourquoi il est indispensable de faire appel à un avocat pour vous aider. En effet, l’avocat aura pour rôle de procéder à toutes les vérifications essentielles du bien immobilier: le cadastre, le registre foncier, le certificat d’habitabilité, la situation urbanistique et autres, qui sont des vérifications complexes pour les personnes non expertes.
Les étapes de la vente
La promesse de vente (Arras) est en Espagne précédée de la reserva, qui consiste en la signature d’une offre de prix d’achat qui permettra de vous réserver le bien jusqu’à la signature de la promesse de vente. Cette réserve s’effectue moyennant une somme variable entre 1000 et 3000€ selon le prix du bien souhaité.
Il vous faudra ensuite signer la promesse de vente, document très important qui constitue un véritable contrat entraînant des obligations pour les deux parties.
Enfin, l’escritura, acte de vente notarié, permettra de conclure la transaction devant un notaire. C’est d’ailleurs le seul moment où ce dernier intervient, lors d’un rendez vous auquel les deux parties acquéreur et vendeur devront obligatoirement être présents.
Une fois toutes ces étapes faites, il faudra alors enregistrer l’acte de vente au Registre foncier de la propriété.
Comptez que la somme des divers frais d’adquisition (taxes sur les transmissions patrimoniales (ITP), frais de notaire…) s’élèvent en moyenne à entre 10 et 15% du prix d’achat du bien immobilier.
Chez Català-Reinon nous vous assistons dans toutes les étapes d’adquisition de votre bien: démarches préalables d’extranéité (NIE et ouverture d’un compte bancaire espagnol), négociation du prix de vente, rédaction des contrats de réserve, de promesse de vente et d’achat, inscription du bien dans le Registre de la Propriété… etc.
Nos avocats spécialisés en droit immobilier Català-Reinon vous accompagnent lors de vos démarches afin de vous assurer un achat sûr et serein. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter par mail: info@catala-reinon.es ou bien par téléphone: +34932015727
