Dans cet article nous vous expliquerons comment vous pouvez procéder face à une erreur médicale.
Qu’est-ce que nous appelons erreur médicale ?
Vous êtes face à une erreur médicale ou une mauvaise pratique quand, dans un hôpital, centre sanitaire ou un membre du personnel médical ne suit pas le protocole exigé, ce qui a pour conséquence un dommage physique ou moral sur le patient. Il s’agit d’une erreur découlant d’un traitement inadéquat, entrainant une blessure du patient, quand il a arrêté d’agir ou n’a pas été bien informé. Cette blessure physique ou psychologique supposera une responsabilité qui pourra être imputée à n’importe quel professionnel de la santé.
Les cas les plus courants d’erreur médicale sont :
- Un mauvais diagnostique.
- Le non réalisation d’une procédure adéquate au cours d’une opération.
- Une protection insuffisante face à un traitement agressif.
- Traitements prématurés à cause d’un mauvais diagnostic ou au contraire, traitements tardifs liés à un mauvais diagnostic.
Si vous êtes victimes d’une erreur médicale, comment devez-vous agir ?
Erreur médicale | Català Reinón
Une fois que l’erreur médicale a été détectée, si une victime est décédée, il est primordial de solliciter une autopsie devant le juge de guardia (référés). Il s’agit d’une preuve indépendante qui peut être utile pour la procédure.
De même, il faudra récupérer tous les documents médicaux dont vous disposez, incluant ceux que vous devez demander à l’établissement de santé. L’historique médical sera nécessaire, la nécessité chirurgicale, et le consentement éclairé signé par le patient si il y a eu une intervention. Il sera également apprécié de pouvoir s’appuyer sur des témoignages d’autres patients ou sur des témoins des faits.
Si vous suspectez avoir été victime d’une négligence médicale, il est important de contacter un avocat spécialisé en négligences médicales. Il déterminera alors s’il y a effectivement eu une erreur médicale et, le cas échéant, par quelle voie la réclamation doit se faire. En effet, il existe trois procédures pour effectuer une demande pour négligence médicale : la voie pénale, la voie civile et la voie administrative.
Avec la voie administrative, la responsabilité patrimoniale de l’administration est mise en cause, et non celle du personnel médical directement. Par cette voie, il sera plus facile d’obtenir un jugement favorable que par la voie pénale, mais avec moins de célérité.
La voie civile cherche uniquement la compensation économique de la part du responsable de l’erreur médicale. C’est la procédure la plus utilisée dans les cas de négligences légères. Bien que ce soit la voie la plus efficace, c’est aussi la plus couteuse car elle peut mener ?
Pour finir, la voie pénale poursuit la compensation économique mais également, cherche la culpabilité du médecin à l’origine de la mauvaise pratique. C’est une procédure rapide et économique. Les juges peuvent condamner les professionnels ou même les empêcher d’exercer.
Que peut-on réclamer en cas d’erreur médicale ?
Dans n’importe laquelle des juridictions antérieurement citées, il sera possible réclamer pour chacun des trois types de culpabilité en cas de négligences médicales :
En premier lieu nous avons la culpabilité inconsciente, qui sera due à la faute de prévention ou à l’imprudence qui produit une erreur inévitable. Dans un second temps, nous avons la culpabilité consciente, bien que ce soit possible ou probable. Finalement, il y a la culpabilité professionnelle, laquelle s’est déroulée à l’encontre de la loi de l’art médicale, c’est-à-dire, le protocole ou les règles propres à l’activité médicale.
Quels dommages seront indemnisés en cas de mauvaise pratique ?
Les dommages indemnisables subits par le patient peuvent être de deux catégories :
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DOMMAGES PERSONNELS
Ce sont les lésions permanentes subies par le patient, les dommages et séquelles constantes et continues produites par l’erreur médicale. De même, l’incapacité temporaire sera indemnisée, c’est-à-dire, le temps requis dans la guérison des lésions produites à cause de l’erreur médicale. Pour finir, le dommage moral devra également etre compensé, la souffrance morale de la victime de l’erreur médicale ainsi que celui de la famille.
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DOMMAGES MATÉRIELS
Ici, nous rencontrons la possibilité d’être indemnisé de la perte de la capacité économique de la personne affectée par l’erreur médicale et d’un autre côté, le dommage émergent qui consiste en les dépenses que produise sur le patient l’erreur médicale, comme les dépenses médicales, dépenses de réhabilitation, dépenses produites pour l’adaptation à la nouvelle vie du patient etc.
Avocats spécialisés en erreur médicale à Barcelone et Sabadell
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